Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTS1511355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/INTS1511355A/jo/article_4

Texte n°66

Article 4


La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.