Article 3
La présente décision et ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.
Décision du 19 juin 2015 fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1514915S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/19/AFSS1514915S/jo/article_3
Texte n°28