Arrêté du 1er juillet 2015 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1515938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/AFSS1515938A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 4 « Substituts osseux », au paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique : « Société Synthes SAS (Synthes) », sont radiés les produits suivants :


CODE
LIBELLÉ

3100564
Implant osseux, poudre, < ou = 15 cm3, injectable, Synthes, Norian.

3102824
Implant osseux, poudre, < ou = 15 cm3, modelable, Synthes, Norian.