Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1515723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/AFSP1515723A/jo/texte
JORF n°0155 du 7 juillet 2015
Texte n° 23
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Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 29 mai 2015,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à :
    Association française des intolérants au gluten.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

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