Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1513889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFH1513889A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.