Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1513889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFH1513889A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.