Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1513889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFH1513889A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.