Article 6
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
NOR : DEVR1511307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/24/DEVR1511307A/jo/article_6
Texte n°22