Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-746 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant sur l'appui à la mise en place des sections internationales et du baccalauréat international, option français, signé à Rabat le 18 février 2014 (1)
NOR : MAEJ1514375D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/26/MAEJ1514375D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/26/2015-746/jo/article_2
Texte n°2