Décret n° 2015-746 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant sur l'appui à la mise en place des sections internationales et du baccalauréat international, option français, signé à Rabat le 18 février 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1514375D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/26/MAEJ1514375D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/26/2015-746/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant sur l'appui à la mise en place des sections internationales et du baccalauréat international, option français, signé à Rabat le 18 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.