Article 2
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie
NOR : MENE1512899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1512899A/jo/article_2
Texte n°23