Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie

Version INITIALE

NOR : MENE1512899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1512899A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.