Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1511651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511651A/jo/article_3
Texte n°15