Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1511651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511651A/jo/article_4
Texte n°15