Article 2
Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1511651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511651A/jo/article_2
Texte n°15