Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF1514133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFF1514133A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense.
Il est composé :


- du directeur des affaires financières, président ;
- de trois représentants du ministère de la défense ;
- de deux professeurs d'université.


L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.
La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.