Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF1514133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFF1514133A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les travaux sont présentés en langue française ou dans une autre langue que le français. Les pièces présentées dans une autre langue que le français peuvent donner lieu à une demande de traduction adressée au candidat. Chaque demande fixe le délai pour la réception de la traduction.