Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS1506116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/3/INTS1506116A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Au troisième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la phrase : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique » est supprimée.