Article 1
Au troisième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la phrase : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique » est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1506116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/3/INTS1506116A/jo/article_1
Texte n°45
Au troisième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la phrase : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique » est supprimée.
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