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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0139 du 18 juin 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 2 juin 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Programme “Dites-le-nous une fois pour les particuliers” », « Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l'usager » et « Solutions et infrastructures partagées »
  2. Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »
  3. Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments »
  4. Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité
  5. Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 27 mai 2015 autorisant la société Tereos France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 27 mai 2015 autorisant la société Tereos Syral à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique
  5. Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly)
  6. Arrêté du 11 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  7. Arrêté du 11 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  8. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
  9. Décision du 6 mai 2015 relative à la délibération de la séance du 6 mai 2015 du conseil d'administration du Port autonome de Paris Port Seine-Métropole Ouest - décision du maître d'ouvrage suite au débat public

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Arrêté du 12 juin 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  4. Arrêté du 12 juin 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  5. Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  6. Arrêté du 12 juin 2015 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015
  7. Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015
  8. Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  11. Arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier
  2. Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
  3. Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015
  4. Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 juin 2015 portant retrait d'admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 16 juin 2015 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 16 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 16 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  13. Décret du 16 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  14. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 16 juin 2015 portant affectations d'officiers généraux
  2. Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Décision du 11 mai 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT. B) (session 2015)

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret du 16 juin 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) du 18 juillet 1963
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) du 18 juillet 1963
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord de révision conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  7. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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