Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : RDFF1509520D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/RDFF1509520D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/2015-661/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 7 du décret du 20 mai 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2016 » ;
2° Aux III et IV, les mots : « 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 ».