Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008

Version INITIALE

NOR : AFSH1513180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/AFSH1513180A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les agences régionales de santé, le préfet de police et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.