Article 13
L'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1511018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/10/INTA1511018A/jo/article_13
Texte n°24
L'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.