Article 10
La satisfaction de ces obligations de formation constitue l'une des conditions requises pour pouvoir être promu aux grades d'ingénieur principal et d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1511018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/10/INTA1511018A/jo/article_10
Texte n°24
La satisfaction de ces obligations de formation constitue l'une des conditions requises pour pouvoir être promu aux grades d'ingénieur principal et d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication.
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