Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2015 portant homologation des règlements n° 2015-1 du 2 avril 2015 et n° 2015-2 du 2 avril 2015 de l'Autorité des normes comptables
NOR : EINT1509487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/EINT1509487A/jo/article_2
Texte n°34