Publics concernés : sportifs ; Agence française de lutte contre le dopage.
Objet : ajout d'un module stéroïdien au profil biologique des sportifs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret prévoit la création du module stéroïdien du profil biologique du sportif. Celui-ci vient compléter le module hématologique du profil biologique du sportif (PBS), qui permet de démontrer l'usage de substances ou de méthodes dopantes au travers de la variation anormale des données hématologique et, désormais, stéroïdiennes.
Références : les dispositions du code du sport modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-12-1, L. 232-22-1 et L. 232-31 ;
Vu l'avis n° 2014-147 de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 3 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 9 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard