Article 10
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal
NOR : AFSR1511438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/AFSR1511438A/jo/article_10
Texte n°20