Article 1
L'examen professionnel prévu au 4° de l'article 11 du décret du 27 février 2013 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal
NOR : AFSR1511438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/AFSR1511438A/jo/article_1
Texte n°20