Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVK1505264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/1/DEVK1505264A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.