Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1501359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/1/DEVP1501359A/jo/article_58

Texte n°12

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 58


L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 à 64. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Au moins une fois par an, les mesures prévues par le programme de surveillance sont effectuées par un organisme agréé conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 susvisé ou choisi en accord avec l'inspection des installations classées.