Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1501359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/1/DEVP1501359A/jo/article_36

Texte n°12

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 36


Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.