Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1510989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/6/ETSD1510989A/jo/article_16

Texte n°23

Article 16


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.