Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1510989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/6/ETSD1510989A/jo/article_15

Texte n°23

Article 15


A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 9 janvier 2015)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)

Technicien de production

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie

Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie et des composites