Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège

Version INITIALE

NOR : MENE1511207D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/19/MENE1511207D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/19/2015-544/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.