Article 4
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1511207D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/19/MENE1511207D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/19/2015-544/jo/article_4
Texte n°7
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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