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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0115 du 20 mai 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
  2. Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés
  3. Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
  4. Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  3. Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 mai 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  2. Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières
  3. Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-181 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 10 (section Paris-Poitiers), A 11 (sections Abli-Le Mans et Angers-Nantes) A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71 et A 81
  2. Décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay), A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
  3. Décision n° 2015-198 du 13 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  4. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société lyonnaise de télévision
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