L'article 18-5 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles est modifié comme suit :
Après les mots : « article 23 de la directive 2007/46/ CE susvisée », est insérée la phrase : « ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/ CE susvisée ».
Les mots : « de la directive 78/316/ CEE modifiée » sont supprimés.