Le titre Ier du livre Ier du code des assurances est ainsi modifié :
1° A l'article R. 111-1, aux 1° et 2°, les mots : « unités de comptes de la Communauté économique européenne » sont remplacés par le mot : « euros » ;
2° L'article R. 112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 112-2. - Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 112-2 ne sont pas applicables aux contrats garantissant les risques définis au deuxième alinéa de l'article L. 111-6. »