Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTS1510202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/30/INTS1510202A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.