Décision n° 2015-4923 SEN du 22 avril 2015

Version INITIALE

NOR : CSCX1509979S

Texte n°61

Article 1


M. Teiva Glenn MANUTAHI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.