Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches

Version INITIALE

NOR : AGRT1509772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/21/AGRT1509772A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.