Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRS1506932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/22/AGRS1506932A/jo/texte

Texte n°29

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,3 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le b du groupe I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :


    «-chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises. »


    2° Le b du groupe II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :


    «-chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;
    «-chef du service Europe et international ;
    «-chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune. »


  • L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le c du groupe II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « c) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :


    « - sous-directeur des filières agroalimentaires ;
    « - sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune. »


    2° Au b du groupe III, est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :


    « - sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques. »


    3° Le d du groupe III est remplacé par les dispositions suivantes :
    « d) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :


    « - sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
    « - sous-directeur de la compétitivité ;
    « - sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires ;
    « - sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ;
    « - sous-directeur Europe ;
    « - sous-directeur de l'international. »


  • L'article 1er et les 1° et 3° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er mai 2015.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2015.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Métrich-Hecquet


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,3 Ko