Article 1
Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1509772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/21/AGRT1509772A/jo/article_1
Texte n°28
Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.
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