Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018

Version INITIALE

NOR : MENE1509387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/16/MENE1509387A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.