Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018

Version INITIALE

NOR : MENE1509387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/16/MENE1509387A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.