Tableau A. - Renseignements sur les autorisations de stationnement pour lesquelles la société ou l'artisan supporte l'achat de carburant (véhicules conduits par des salariés)
Nom de la société ou de l'artisan :
Année :
NUMÉRO D'AUTORISATION de stationnement | NUMÉRO D'IMMATRICULATION des véhicules | NOMBRE DE LITRES DE CARBURANT ouvrant droit au remboursement de la TICPE (*) | |
|---|---|---|---|
Gazole | Supercarburant sans plomb | ||
Total | Total | ||
(*) Nombre de litres sans décimales. | |||
Tableau B. - Renseignements sur les autorisations de stationnement pour lesquelles la société ou l'artisan ne supporte pas l'achat de carburant (véhicules conduits par des locataires)
Nom de la société ou de l'artisan :
Année :
NUMÉRO D'AUTORISATION de stationnement | NUMÉRO D'IMMATRICULATION des véhicules | NOM DU ou des locataires (6) | NOMBRE DE LITRES DE CARBURANT ouvrant droit au remboursement de la TICPE (*) | |
|---|---|---|---|---|
Gazole | Supercarburant sans plomb | |||
Total | Total | |||
(6) Indiquer le nom du locataire ou des locataires successifs si le taxi a été consenti à la location. (*) Nombre de litres sans décimales, pour chaque véhicule et pour chaque locataire. | ||||