Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage

Version INITIALE

NOR : DEVT1427867D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/10/DEVT1427867D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/10/2015-406/jo/article_12

JORF n°0086 du 12 avril 2015

Texte n°10

Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports (Article 10)
- Article 10
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 11 à 13)

Article 12

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015.

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Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports (Article 10)

Chapitre III : Dispositions finales (Articles 11 à 13)

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