Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : AFSH1507864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/18/AFSH1507864A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.