Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1508552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/AFSP1508552A/jo/texte
JORF n°0084 du 10 avril 2015
Texte n° 32

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 27 février 2015,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
    Réseau vaccin hépatite B (REVAHB).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

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