Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
Titre Ier : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES PRODUCTEURS (Articles 1 à 3)
Titre II : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES OPÉRATEURS DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE (Articles 4 à 5)
Titre III : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ASSURANT LE TRANSPORT (Article 6)
Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 7 à 10)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 5
Note de vente.