Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
NOR : DEVA1506056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/DEVA1506056A/jo/article_2
Texte n°6